Tous les messages de ce blog sont désormais repris sur un fil d'actualité spécifique contre les ordres paramédicaux et notamment celui d'infirmier sur le nouveau site internet de la CFDT santé sociaux.
Merci de nous avoir suivi depuis la création de ce blog et d'avoir permis la diffusion importante des informations ! L'action continue sur http://www.fed-cfdt-sante-sociaux.org/ordre_infirmier !
samedi 12 février 2011
vendredi 21 mai 2010
Ordre infirmier : carton rouge !
Le 19 mai 2010, lors des questions au gouvernement, Roselyne Bachelot a répondu au député Yves Bur en affirmant qu’elle soutiendra sa proposition de loi dispensant les infirmiers salariés de l’obligation de s’inscrire et de cotiser à l’ordre infirmier :
« Mesdames Messieurs les députés. Je ne laisserai pas intimider les infirmiers. Je ne laisserai pas exposer les employeurs d’infirmiers salariés au risque d’être poursuivi pour complicité d’exercice illégal de la profession d’infirmier. […] Notre système de santé a besoin de cohésion, il n’a pas besoin d’un double pilotage. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Député, je soutiendrai votre proposition de loi et ferai en sorte de ne réserver l’obligation d’adhérer à l’ordre infirmier qu’aux infirmiers libéraux. »
La ministre de la santé envoie un réel signe d’encouragement à tous les infirmiers pour continuer le boycott de l’inscription et le paiement de la cotisation ! C’est également de bonne augure pour une déclinaison aux autres ordres professionnels des kinésithérapeutes, pédicures podologues, sages-femmes…
La CFDT santé sociaux invite l’ensemble des infirmiers à se rapprocher de leurs députés pour qu’ils soutiennent la proposition de loi afin qu’elle soit amenée au débat et au vote à l’Assemblée nationale.
mercredi 14 avril 2010
Assez de pressions ! Abrogations des ordres professionnels
Communiqué CGT-CFDT-CFTC-FO-SNICS FSU-SUD Santé-UNSA Santé
Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l’intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.
Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger à s’inscrire au tableau de l’ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d’exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorquent la cotisation à l’ordre infirmier.
L’intersyndicale dénonce ces procédés infondés d’autant que les professionnels ne sont pas tenus de s’inscrire eux-mêmes. L’article 63 de la loi HPST précise en effet que l’inscription est automatique. Tant que les décrets d’application précisant les modalités de cette inscription n’ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l’ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu’elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l’ordre !
De leur côté, les représentants parlementaires se font l’écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l’obligation d’adhésion à l’ordre ! Les cinq députés UMP à l’initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat, le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.
L’intersyndicale décide :
Dans une période où les ordres professionnels sont plus que jamais remis en cause tant par les personnels que par le monde politique, l’intersyndicale poursuit la mobilisation contre ces structures.
Dans les établissements, les directions multiplient les courriers adressés aux infirmier(e)s pour les obliger à s’inscrire au tableau de l’ordre. Selon eux, elles ou ils seraient en position d’exercice illégal ! Quant aux DDASS, certaines refusent illégalement aux professionnels leur inscription au répertoire ADELI, voire leur extorquent la cotisation à l’ordre infirmier.
L’intersyndicale dénonce ces procédés infondés d’autant que les professionnels ne sont pas tenus de s’inscrire eux-mêmes. L’article 63 de la loi HPST précise en effet que l’inscription est automatique. Tant que les décrets d’application précisant les modalités de cette inscription n’ont pas été publiés, les directions ne peuvent transmettre la moindre donnée aux conseils de l’ordre et ne peuvent donc pas exiger de leurs infirmièr(e)s qu’elles (ils) soient inscrit(e)s au tableau de l’ordre !
De leur côté, les représentants parlementaires se font l’écho des revendications des professionnels en proposant des lois pour exempter les infirmiers salariés de l’obligation d’adhésion à l’ordre ! Les cinq députés UMP à l’initiative de ces propositions ont depuis été rejoints par plus de vingt autres. Enfin, au Sénat, le groupe communiste et républicain propose la suppression de toutes les structures ordinales.
L’intersyndicale décide :
- D’adresser une lettre ouverte à la Ministre de la Santé pour exercer un rappel à l’ordre aux directions d’établissement ;
- D’adresser un courrier aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour être reçue avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
- D’adresser un courrier aux présidents de la commission des Affaires sanitaires et sociales de l’Assemblée et du Sénat pour être auditionnés sur ce dossier ;
- D’adresser aux salariés un courrier intersyndical en réponse aux courriers d’intimidation que certains d’entre eux reçoivent d’entreprises de recouvrement qui viennent leur réclamer la cotisation !
Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre, mais bien :
- De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !
- D’adresser un courrier aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pour être reçue avant que les projets de loi ne soient présentés au débat ;
- D’adresser un courrier aux présidents de la commission des Affaires sanitaires et sociales de l’Assemblée et du Sénat pour être auditionnés sur ce dossier ;
- D’adresser aux salariés un courrier intersyndical en réponse aux courriers d’intimidation que certains d’entre eux reçoivent d’entreprises de recouvrement qui viennent leur réclamer la cotisation !
Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre, mais bien :
- De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
- D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
- De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !
C’est ce que l’Intersyndicale réaffirme avec force !
mardi 16 mars 2010
Les infirmiers dévoués…
L’ordre infirmier prépare son projet de code de déontologie pour tous les professionnels infirmiers salariés et libéraux. Ce projet reprend les structures déjà existantes des codes de déontologie des ordres médicaux et se décompose en 96 articles. En voici quelques extraits :
Article 4 (moralité professionnelle) : « L’infirmier doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession ».
Article 10 (principes généraux) : « Ses soins sont consciencieux et dévoués. » L’ordre infirmier explique à la suite de cet article qu’il a voulu « instauré un débat » autour du terme « dévoué » et soumet plusieurs arguments :
Article 4 (moralité professionnelle) : « L’infirmier doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession ».
Article 10 (principes généraux) : « Ses soins sont consciencieux et dévoués. » L’ordre infirmier explique à la suite de cet article qu’il a voulu « instauré un débat » autour du terme « dévoué » et soumet plusieurs arguments :
- « En faveur de l’utilisation du terme, on peut faire valoir que celui-ci est utilisé notamment dans le code de déontologie médicale. […] Les infirmiers et infirmières seraient moins dévoués que les médecins ? » ;
- « L’image du dévouement de l’infirmier et de l’infirmière est très présente chez les patients, et fonde sans doute en grande partie l’opinion extrêmement positive de la population quant à la profession. N’y aurait-il, alors, pas plus à perdre qu’à gagner en abandonnant la référence au dévouement ?.
« [..]Eu égard aux principes du droit disciplinaire, ces attitudes doivent également imprégner la vie privée du professionnel, qui peut être disciplinairement sanctionné du fait d’actes de la vie privée, si ces derniers portent atteinte à l’image de la profession. »
Article 62 (soins gratuits) : « Cet article rappelle ce fondement évident de la profession selon lequel la mise à disposition de ses compétences au profit des personnes n’a pas, par principe, à être rémunérée […].
… ou comment entrer dans les ordres ?!
Article 62 (soins gratuits) : « Cet article rappelle ce fondement évident de la profession selon lequel la mise à disposition de ses compétences au profit des personnes n’a pas, par principe, à être rémunérée […].
… ou comment entrer dans les ordres ?!
vendredi 19 février 2010
L’ordre infirmier bientôt restreint aux seuls libéraux ?
Des députés UMP ont déposé le mercredi 17 février 2010 une proposition de loi visant à dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s’inscrire à l’ordre. Ils mettent notamment en avant le peu d’adhésion des infirmiers à la mise en place de l’ordre et au-delà remettent en question son utilité.
La procédure législative est enclenchée. Pour que cette proposition de loi puisse être retenue dans un futur ordre du jour de l’assemblée nationale et y être adoptée, il est nécessaire d’amplifier toutes les actions individuelles et syndicales auprès des parlementaires. Cette première étape doit nous encourager à continuer nos actions pour l’abrogation de l’ordre infirmier et au-delà des ordres professionnels paramédicaux.
Télécharger la proposition de loi déposée par les députés. Celle-ci devrait être enregistrée d’ici une à deux semaines par la présidence de l’assemblée nationale.
Télécharger un modèle de courrier à envoyer aux députés et sénateurs
Coordonnées des députés
Coordonnées des sénateurs
La procédure législative est enclenchée. Pour que cette proposition de loi puisse être retenue dans un futur ordre du jour de l’assemblée nationale et y être adoptée, il est nécessaire d’amplifier toutes les actions individuelles et syndicales auprès des parlementaires. Cette première étape doit nous encourager à continuer nos actions pour l’abrogation de l’ordre infirmier et au-delà des ordres professionnels paramédicaux.
Télécharger la proposition de loi déposée par les députés. Celle-ci devrait être enregistrée d’ici une à deux semaines par la présidence de l’assemblée nationale.
Télécharger un modèle de courrier à envoyer aux députés et sénateurs
Coordonnées des députés
Coordonnées des sénateurs
mardi 16 février 2010
Plus que jamais engagés… Pour l’abrogation des Ordres professionnels
L’intersyndicale, CGT, FO, CFDT, CFTC, Snics/FSU, Sud, Unsa Santé, constate que la campagne qu’elle mène depuis plusieurs mois porte enfin ses fruits. Les salariés se sont reconnus, ils n’ont pas répondu aux sirènes des ordres. Ils sont dorénavant soudés face à l’attaque à laquelle ils sont confrontés.
Les véritables enjeux des ordres professionnels sont dorénavant mesurés, c’est pour cela qu’ils demandent l’abrogation de ces structures. Une écrasante majorité de professionnels Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers continue de refuser de s’inscrire et/ou de se plier aux pressions. Ces pressions continuent de s’exercer soit directement par l’ordre, soit par des directions d’établissement qui s’en font le porte-parole. Parfois même certaines DDASS outrepassent leur mission en demandant aux jeunes diplômés venant s’inscrire au registre ADELI, de remplir leur dossier d’inscription à l’Ordre et même de leur verser les cotisations correspondantes. L’intersyndicale continue de dénoncer ces pratiques, proches du harcèlement, et ne cédera pas la bataille contre les Ordres.
L’intersyndicale se félicite du travail réalisé depuis plusieurs mois puisque des Députés UMP, jusque là silencieux, commencent à se questionner sur l’utilité de cette structure.
L’intersyndicale entend poursuivre sa campagne d’informations. Elle invite les professionnels à rencontrer les parlementaires dans le cadre de leurs permanences politiques.
Ce sont les seuls à pouvoir présenter une nouvelle loi abrogeant les ordres professionnels. Il ne suffit pas de le dire, mais maintenant il est urgent d’agir…
L’intersyndicale va demander à rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, M. ACCOYER.
Les professionnels doivent continuer à boycotter les ordres malgré les tentatives d’intimidation. Leurs droits face à la Loi doivent être réaffirmés.
Ils exigent :
• des moyens pour remplir leurs missions ;
Les véritables enjeux des ordres professionnels sont dorénavant mesurés, c’est pour cela qu’ils demandent l’abrogation de ces structures. Une écrasante majorité de professionnels Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, pédicures-podologues et infirmiers continue de refuser de s’inscrire et/ou de se plier aux pressions. Ces pressions continuent de s’exercer soit directement par l’ordre, soit par des directions d’établissement qui s’en font le porte-parole. Parfois même certaines DDASS outrepassent leur mission en demandant aux jeunes diplômés venant s’inscrire au registre ADELI, de remplir leur dossier d’inscription à l’Ordre et même de leur verser les cotisations correspondantes. L’intersyndicale continue de dénoncer ces pratiques, proches du harcèlement, et ne cédera pas la bataille contre les Ordres.
L’intersyndicale se félicite du travail réalisé depuis plusieurs mois puisque des Députés UMP, jusque là silencieux, commencent à se questionner sur l’utilité de cette structure.
L’intersyndicale entend poursuivre sa campagne d’informations. Elle invite les professionnels à rencontrer les parlementaires dans le cadre de leurs permanences politiques.
Ce sont les seuls à pouvoir présenter une nouvelle loi abrogeant les ordres professionnels. Il ne suffit pas de le dire, mais maintenant il est urgent d’agir…
L’intersyndicale va demander à rencontrer le Président de l’Assemblée Nationale, M. ACCOYER.
Les professionnels doivent continuer à boycotter les ordres malgré les tentatives d’intimidation. Leurs droits face à la Loi doivent être réaffirmés.
Ils exigent :
• des moyens pour remplir leurs missions ;
• des effectifs supplémentaires pour améliorer leurs conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
• une réelle revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités ;
• la reconnaissance de la pénibilité.
Paris, le 15 février 2010.
vendredi 5 février 2010
Les députés nous ont entendus !
Dans le compte rendu du 27 janvier 2010 de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, (extrait ici) son Président Pierre Méhaignerie, a annoncé qu’une réflexion s’engageait pour modifier la loi créant l’ordre infirmier. Objectif : une cotisation symbolique.
Certains députés vont même plus loin et reconnaissent comme Jean-Pierre DOOR député UMP du Loiret, que « la majorité des professionnels souhaitent la suppression de l’ordre infirmier ». On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a estimé Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.
La mobilisation engagée depuis 2006 porte ses fruits ! Les députés nous ont entendus. Leurs réflexions doivent nous encourager toutes et tous à amplifier la mobilisation pour aboutir, à terme, à l’abrogation de la loi créant l’ordre infirmier.
Continuons à boycotter massivement l’ordre infirmier. Payer pour travailler, c’est non !
Certains députés vont même plus loin et reconnaissent comme Jean-Pierre DOOR député UMP du Loiret, que « la majorité des professionnels souhaitent la suppression de l’ordre infirmier ». On peut vraiment s'interroger sur l'utilité d'un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte car il n'y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés", a estimé Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.
La mobilisation engagée depuis 2006 porte ses fruits ! Les députés nous ont entendus. Leurs réflexions doivent nous encourager toutes et tous à amplifier la mobilisation pour aboutir, à terme, à l’abrogation de la loi créant l’ordre infirmier.
Continuons à boycotter massivement l’ordre infirmier. Payer pour travailler, c’est non !
Extraits des échanges des députés sur la baisse de la cotisation de l'ordre infirmier
Nous avons extrait du compte rendu de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 27 janvier 2010 les échanges des députés au sujet de l'ordre infirmier :
« M. le président Pierre Méhaignerie : […] Je souhaiterais, avant de lever la séance, recueillir l’avis des commissaires sur une question d’actualité : l’ordre des infirmiers. Quand celui-ci a été créé, il avait été dit que la cotisation serait minime, de l’ordre de 10 euros. Or, l’Ordre a fixé le montant de la cotisation à 75 euros et cela s’applique même aux infirmiers dans le secteur hospitalier. Cela n’est pas raisonnable. Je sais que Yves Bur réfléchit à une modification de la loi.
Mme Catherine Génisson : Faut-il le rappeler, la proposition de loi, qui a institué des ordres professionnels pour les infirmiers, les podologues et les masseurs kinésithérapeutes, provenait du groupe Nouveau centre, mais avait rencontré, dans un premier temps, l’opposition non seulement du groupe socialiste, mais aussi celle du groupe UMP ; ce dernier s’est ensuite rallié à cette initiative … Tous les sujets évoqués aujourd’hui ont été largement débattus à l’époque. Mon avis est que l’ordre professionnel, qui implique une obligation d’adhésion pour exercer, n’est pas une structure adaptée pour ces professions. Il est vrai que les personnels hospitaliers s’étaient peu manifestés, pensant que cela ne les concernait pas. Notre collègue Philippe Nauche avait, en son temps, établi une structure plus légère de négociation pour les professions paramédicales. À défaut de supprimer l’ordre des infirmiers, une autre option consisterait à moduler la cotisation selon le mode d’exercice – libéral ou salarié – , mais je ne suis pas certaine que cela soit constitutionnel.
M. le président Pierre Méhaignerie : Ce qui est sûr, c’est que 75 euros c’est aberrant.
Mme Catherine Génisson : Tout à fait. En outre, nous avions soulevé le problème de représentativité dans la mesure où les infirmiers salariés, qui sont la grande majorité de la profession, devraient être majoritaires dans les organes de gestion de l’ordre.
Mme Catherine Lemorton : Quoi que nous fassions, il nous faudra prendre en compte les éventuels effets dominos. Dans les autres ordres, les professionnels salariés cotisent comme les libéraux. Par exemple, les pharmaciens salariés, peu nombreux, qui cotisent aujourd’hui sans faire état publiquement des critiques qu’ils adressent à leur ordre, pourraient être plus revendicatifs. Par ailleurs, nous devons être conscients que le fait de mettre à contribution aussi bien les infirmiers libéraux que les infirmiers salariés créé une rupture d’égalité, car la cotisation est déductible des impôts pour les premiers, au titre des frais généraux, et pas pour les seconds.
M. Jean-Pierre Door : À titre personnel, je n’étais pas favorable à la constitution de l’ordre des infirmiers. Le niveau élevé de la cotisation, qui est injustifié, ne résulte toutefois pas de la responsabilité des parlementaires, mais de celle des dirigeants de cet ordre. Plusieurs solutions sont possibles tels que des niveaux de cotisation différents pour les libéraux et les salariés ou l’établissement d’une déduction fiscale pour les seconds. S’agissant des professionnels que nous avons reçus hier, je sais que la majorité souhaite, en fait, la suppression de l’ordre professionnel.
M. Dominique Tian : La création de cet ordre a été vivement poussée par quelques syndicats tandis que les infirmiers salariés, très majoritaires, s’en désintéressaient. Il nous faut admettre que nous avons légiféré trop vite, car on peut vraiment s’interroger sur l’utilité d’un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte, car il n’y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés.
M. Céleste Lett : Je partage l’avis de Dominique Tian. Nous sommes interpellés sur ce sujet dans nos circonscriptions. Il nous faut revenir sur ce texte qui a créé trop de disparités. Ainsi, on m’a dit que le ministère de la défense prenait en charge la cotisation des personnels qui dépendent de lui. Cela mérite vérification. Nous n’aurions pas dû voter cette loi.
M. le président Pierre Méhaignerie : Dès lors que l’ordre des infirmiers n’a pas su rester à un niveau de cotisation raisonnable, ce qui était l’intention exprimée par le Gouvernement, il est clair que nous n’avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, mais j’ai conscience que l’on ouvre le débat pour les autres ordres, soit faire comprendre aux instances de l’ordre qu’elles doivent revoir leur décision.
M. Dominique Tian : Afin de marquer notre position, ne serait-il pas opportun que le président de la commission indique publiquement que le montant de la cotisation ne correspond pas à l’intention du législateur et que l’on demande à l’ordre de revenir sur sa décision ?
M. le président Pierre Méhaignerie : Je vais y réfléchir. »
« M. le président Pierre Méhaignerie : […] Je souhaiterais, avant de lever la séance, recueillir l’avis des commissaires sur une question d’actualité : l’ordre des infirmiers. Quand celui-ci a été créé, il avait été dit que la cotisation serait minime, de l’ordre de 10 euros. Or, l’Ordre a fixé le montant de la cotisation à 75 euros et cela s’applique même aux infirmiers dans le secteur hospitalier. Cela n’est pas raisonnable. Je sais que Yves Bur réfléchit à une modification de la loi.
Mme Catherine Génisson : Faut-il le rappeler, la proposition de loi, qui a institué des ordres professionnels pour les infirmiers, les podologues et les masseurs kinésithérapeutes, provenait du groupe Nouveau centre, mais avait rencontré, dans un premier temps, l’opposition non seulement du groupe socialiste, mais aussi celle du groupe UMP ; ce dernier s’est ensuite rallié à cette initiative … Tous les sujets évoqués aujourd’hui ont été largement débattus à l’époque. Mon avis est que l’ordre professionnel, qui implique une obligation d’adhésion pour exercer, n’est pas une structure adaptée pour ces professions. Il est vrai que les personnels hospitaliers s’étaient peu manifestés, pensant que cela ne les concernait pas. Notre collègue Philippe Nauche avait, en son temps, établi une structure plus légère de négociation pour les professions paramédicales. À défaut de supprimer l’ordre des infirmiers, une autre option consisterait à moduler la cotisation selon le mode d’exercice – libéral ou salarié – , mais je ne suis pas certaine que cela soit constitutionnel.
M. le président Pierre Méhaignerie : Ce qui est sûr, c’est que 75 euros c’est aberrant.
Mme Catherine Génisson : Tout à fait. En outre, nous avions soulevé le problème de représentativité dans la mesure où les infirmiers salariés, qui sont la grande majorité de la profession, devraient être majoritaires dans les organes de gestion de l’ordre.
Mme Catherine Lemorton : Quoi que nous fassions, il nous faudra prendre en compte les éventuels effets dominos. Dans les autres ordres, les professionnels salariés cotisent comme les libéraux. Par exemple, les pharmaciens salariés, peu nombreux, qui cotisent aujourd’hui sans faire état publiquement des critiques qu’ils adressent à leur ordre, pourraient être plus revendicatifs. Par ailleurs, nous devons être conscients que le fait de mettre à contribution aussi bien les infirmiers libéraux que les infirmiers salariés créé une rupture d’égalité, car la cotisation est déductible des impôts pour les premiers, au titre des frais généraux, et pas pour les seconds.
M. Jean-Pierre Door : À titre personnel, je n’étais pas favorable à la constitution de l’ordre des infirmiers. Le niveau élevé de la cotisation, qui est injustifié, ne résulte toutefois pas de la responsabilité des parlementaires, mais de celle des dirigeants de cet ordre. Plusieurs solutions sont possibles tels que des niveaux de cotisation différents pour les libéraux et les salariés ou l’établissement d’une déduction fiscale pour les seconds. S’agissant des professionnels que nous avons reçus hier, je sais que la majorité souhaite, en fait, la suppression de l’ordre professionnel.
M. Dominique Tian : La création de cet ordre a été vivement poussée par quelques syndicats tandis que les infirmiers salariés, très majoritaires, s’en désintéressaient. Il nous faut admettre que nous avons légiféré trop vite, car on peut vraiment s’interroger sur l’utilité d’un ordre infirmier. Il faut avoir le courage de revenir sur ce texte, car il n’y a pas de honte à dire que nous nous sommes trompés.
M. Céleste Lett : Je partage l’avis de Dominique Tian. Nous sommes interpellés sur ce sujet dans nos circonscriptions. Il nous faut revenir sur ce texte qui a créé trop de disparités. Ainsi, on m’a dit que le ministère de la défense prenait en charge la cotisation des personnels qui dépendent de lui. Cela mérite vérification. Nous n’aurions pas dû voter cette loi.
M. le président Pierre Méhaignerie : Dès lors que l’ordre des infirmiers n’a pas su rester à un niveau de cotisation raisonnable, ce qui était l’intention exprimée par le Gouvernement, il est clair que nous n’avons que deux solutions : soit réfléchir à une modification de la loi, mais j’ai conscience que l’on ouvre le débat pour les autres ordres, soit faire comprendre aux instances de l’ordre qu’elles doivent revoir leur décision.
M. Dominique Tian : Afin de marquer notre position, ne serait-il pas opportun que le président de la commission indique publiquement que le montant de la cotisation ne correspond pas à l’intention du législateur et que l’on demande à l’ordre de revenir sur sa décision ?
M. le président Pierre Méhaignerie : Je vais y réfléchir. »
vendredi 29 janvier 2010
Plainte de l’ordre des Médecins à l'encontre d'un militant CFDT
La procédure entamée par le conseil national de l'ordre des médecins devrait être définitivement abandonnées pour vice de procédure. Claude Denais militant CFDT santé sociaux des Hautes-Alpes nous raconte les faits :
Rappel des faits
Le 30 décembre, j’ai reçu à mon domicile une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Gap. Cette action était intentée par le conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes, suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du 12 octobre 2009 d’un article dans lequel la journaliste rapportait les propos suivants : « c’est un racket légalement organisé » (à propos de l’Ordre des Infirmiers), avance même Claude Denais(CFDT). « Je côtoie les médecins au quotidien et lorsqu’on évoque l’ordre des médecins, ils trouvent que c’est une grande fumisterie ». L’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes a considéré que cela représentait une injure publique et demandait à ce que je sois condamné à verser 8 000 € au titre de dommages et intérêts et 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale !
Je devais me présenter devant le Tribunal Correctionnel le 14 janvier 2010. Bien sûr, j’ai pris contact avec un avocat de la CFDT, qui m’a conseillé de ne me pas me présenter ce jour là pour ne pas valider une procédure viciée dès le départ. En effet, l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai légal d’au moins 20 jours entre la citation et la comparution ; ce délai n’ayant pas été respecté, la procédure est nulle. C’est ce qui a été signifié à l’avocat du Conseil de l’Ordre qui a reconnu l’erreur de procédure. Il semble donc que les poursuites vont être abandonnées définitivement (le délai de trois mois courant à partir de la parution de l’article incriminé rend impossible toute nouvelle poursuite).
Fin donc de cette abracadabrantesque procédure !
Quelques conclusions :
Le Conseil de l’Ordre devrait mieux choisir ses avocats !
Je me demande comment il expliquera à ses « adhérents » (par obligation) la dépense engagée, alors que l’objectif était de faire rentrer des sommes à l’occasion de cette procédure.
Plutôt que d’introduire une telle démarche judiciaire, n’aurait-il pas été plus inspiré en demandant un droit de réponse au Dauphiné Libéré, ou en faisant paraître un communiqué indigné ?
Sur la forme, j’estime que je n’ai pas dépassé le niveau d’une vigoureuse critique d’une institution qui a souvent prêté le flanc à celle-ci. Les propos qui ont été tenus l’ont été dans le cadre d’une action menée en intersyndicale contre l’Ordre des Infirmiers. Les réactions de ces structures ordinales justifient bien que les salariés et les professionnels les rejettent : le Conseil de l’Ordre des médecins poursuit un responsable syndical, le Conseil de l’Ordre des Infirmiers menace de poursuites les infirmiers récalcitrants. Voilà bien des comportements autoritaires ! ou alors les Ordres porteraient-ils bien leurs noms ? Sont-ils chargés de mettre les professionnels au pas ? au besoin en s’attaquant aux organisations syndicales ?
S’il avait fallu aller jusqu’au jugement, je ne me serai pas dérobé car j’estime que mes propos n’avaient rien d’injurieux et consistaient en une appréciation (très) négative de ces structures ordinales remises au goût du jour durant une période sombre de l’Histoire de France.
Je profite de cette information pour remercier toutes les personnes et les structures associatives qui m’ont manifesté leur soutien à cette occasion : même si l’attaque du conseil de l’Ordre des Médecins ne pouvait pas ébranler ma résolution à combattre la création de l’Ordre des Infirmiers, ne pas se sentir seul est rassurant et les témoignages de solidarité m’ont conforté dans cette lutte.
Alors à tous un grand merci, en particulier aux médecins hospitaliers que je côtoie au CHICAS et qui m’ont proposé spontanément leurs témoignages à l’occasion d’un éventuel procès !
Claude Denais.
Rappel des faits
Le 30 décembre, j’ai reçu à mon domicile une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Gap. Cette action était intentée par le conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes, suite à la parution dans le Dauphiné Libéré du 12 octobre 2009 d’un article dans lequel la journaliste rapportait les propos suivants : « c’est un racket légalement organisé » (à propos de l’Ordre des Infirmiers), avance même Claude Denais(CFDT). « Je côtoie les médecins au quotidien et lorsqu’on évoque l’ordre des médecins, ils trouvent que c’est une grande fumisterie ». L’Ordre des Médecins des Hautes-Alpes a considéré que cela représentait une injure publique et demandait à ce que je sois condamné à verser 8 000 € au titre de dommages et intérêts et 1 500 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale !
Je devais me présenter devant le Tribunal Correctionnel le 14 janvier 2010. Bien sûr, j’ai pris contact avec un avocat de la CFDT, qui m’a conseillé de ne me pas me présenter ce jour là pour ne pas valider une procédure viciée dès le départ. En effet, l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit un délai légal d’au moins 20 jours entre la citation et la comparution ; ce délai n’ayant pas été respecté, la procédure est nulle. C’est ce qui a été signifié à l’avocat du Conseil de l’Ordre qui a reconnu l’erreur de procédure. Il semble donc que les poursuites vont être abandonnées définitivement (le délai de trois mois courant à partir de la parution de l’article incriminé rend impossible toute nouvelle poursuite).
Fin donc de cette abracadabrantesque procédure !
Quelques conclusions :
Le Conseil de l’Ordre devrait mieux choisir ses avocats !
Je me demande comment il expliquera à ses « adhérents » (par obligation) la dépense engagée, alors que l’objectif était de faire rentrer des sommes à l’occasion de cette procédure.
Plutôt que d’introduire une telle démarche judiciaire, n’aurait-il pas été plus inspiré en demandant un droit de réponse au Dauphiné Libéré, ou en faisant paraître un communiqué indigné ?
Sur la forme, j’estime que je n’ai pas dépassé le niveau d’une vigoureuse critique d’une institution qui a souvent prêté le flanc à celle-ci. Les propos qui ont été tenus l’ont été dans le cadre d’une action menée en intersyndicale contre l’Ordre des Infirmiers. Les réactions de ces structures ordinales justifient bien que les salariés et les professionnels les rejettent : le Conseil de l’Ordre des médecins poursuit un responsable syndical, le Conseil de l’Ordre des Infirmiers menace de poursuites les infirmiers récalcitrants. Voilà bien des comportements autoritaires ! ou alors les Ordres porteraient-ils bien leurs noms ? Sont-ils chargés de mettre les professionnels au pas ? au besoin en s’attaquant aux organisations syndicales ?
S’il avait fallu aller jusqu’au jugement, je ne me serai pas dérobé car j’estime que mes propos n’avaient rien d’injurieux et consistaient en une appréciation (très) négative de ces structures ordinales remises au goût du jour durant une période sombre de l’Histoire de France.
Je profite de cette information pour remercier toutes les personnes et les structures associatives qui m’ont manifesté leur soutien à cette occasion : même si l’attaque du conseil de l’Ordre des Médecins ne pouvait pas ébranler ma résolution à combattre la création de l’Ordre des Infirmiers, ne pas se sentir seul est rassurant et les témoignages de solidarité m’ont conforté dans cette lutte.
Alors à tous un grand merci, en particulier aux médecins hospitaliers que je côtoie au CHICAS et qui m’ont proposé spontanément leurs témoignages à l’occasion d’un éventuel procès !
Claude Denais.
mercredi 27 janvier 2010
Journée d’action contre les ordres professionnels
Plusieurs milliers de professionnels infirmiers, kinés, sages-femmes, médecins, salariés et libéraux ont répondu à l’appel intersyndical de mobilisation pour l’abrogation de l'ordre infirmier et des ordres professionnels.
Une délégation intersyndicale a été reçue au Ministère de la Santé et par des groupes parlementaires (CRC, Socialistes et UMP) à l’Assemblée Nationale.
Le Ministère a renvoyé les professionnels à la loi, actant ainsi le bras de fer qu’il engage avec eux.
L’intersyndicale dénonce les processus d’intimidation et les menaces engagées et à venir, visant à obliger les professionnels à s’inscrire au tableau de l’ordre et à payer pour pouvoir travailler. Nous en appelons à la responsabilité des pouvoirs publics, ministère et parlementaires pour que cette situation de blocage cesse. Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre.
L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :
⇒ Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
⇒ Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
⇒ Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !
Ensemble avec les professionnels, nous irons au bout de la mobilisation contre les ordres.
Paris, le 26 janvier 2010.
CGT - CFDT - CFTC - FO - SNICS FSU - SUD Santé - UNSA Santé
Une délégation intersyndicale a été reçue au Ministère de la Santé et par des groupes parlementaires (CRC, Socialistes et UMP) à l’Assemblée Nationale.
Le Ministère a renvoyé les professionnels à la loi, actant ainsi le bras de fer qu’il engage avec eux.
L’intersyndicale dénonce les processus d’intimidation et les menaces engagées et à venir, visant à obliger les professionnels à s’inscrire au tableau de l’ordre et à payer pour pouvoir travailler. Nous en appelons à la responsabilité des pouvoirs publics, ministère et parlementaires pour que cette situation de blocage cesse. Les professionnels n’ont pas besoin d’un ordre.
L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :
⇒ Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
⇒ Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
⇒ Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !
Ensemble avec les professionnels, nous irons au bout de la mobilisation contre les ordres.
Paris, le 26 janvier 2010.
CGT - CFDT - CFTC - FO - SNICS FSU - SUD Santé - UNSA Santé
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